J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00050
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Arrêté du 17 décembre 1998 renouvelant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes
NOR : ECOI9801105A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'Espérance » (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 2001 au profit de la Compagnie minière Espérance SA.